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CONTRIBUTING.md

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Qui peut contribuer ?

Tout citoyen souhaitant contribuer à ce dépôt peut le faire.

En contribuant, vous acceptez que le contenu que vous ajoutez à ce dépôt soit publié sous la licence Ouverte 2.0.

La validation des contributions est faite par les personnes en charge du RGAA à la Direction interministérielle du numérique.

Comment faire des propositions de contribution ?

Vous pouvez soumettre des propositions de contribution de ces façons :

Nous vous incitons à le faire dans cet ordre : d'abord discuter de la proposition d'amélioration sur la liste, puis enregistrer une issue dans le dépôt si la proposition semble retenue, puis en faisant une pull request correspondant à l'issue.

Quelles attentes avoir sur ces propositions ?

Ce dépôt est maintenu par les personnes en charge du RGAA.

Elles ne peuvent s'engager à suivre toutes les discussions de la liste ni à répondre à toutes les issues ou pull requests ouvertes.

Quelles attentes concernant la participation de la DINUM à la liste de discussion ?

Les propriétaires techniques de la liste de discussion sont les personnes en charge du RGAA à la DINUM. Ils ont aussi les pouvoirs techniques de modération sur la liste. Les archives de cette liste ne sont accessibles qu'aux abonnés.

La DINUM a ouvert cet espace privé d'échange en vue de sensibiliser à l'importance du RGAA et à favoriser la mise en relation d'acteurs qui s'y intéressent. Les propos partagés sur la liste ne doivent pas être republiés hors de leur contexte sans l'autorisation de leurs auteurs.

La DINUM participe aux échanges pour contribuer à l'améliorer du RGAA. Elle n'a pas obligation d'y communiquer les informations relatives aux mises à jour du RGAA ou de répondre aux questions posées.

La liste n'est pas un canal de support pour adresser des requêtes formelles à la DINUM.

La DINUM ne peut être tenue responsable des propos des uns et des autres, ni de l'utilisation inappropriée de ces propos en dehors de l'espace d'échange.