exhisto.yaml

title: définition du schéma du référentiel historique des codes INSEE des communes avec illustration
modified: '2020-11-05'
description: |
  Le schéma du référentiel est contenu dans le champ $schema de ce document.
  Le champ contents fournit des exemples illustratifs d'éléments de ce référentiel pour faciliter la compréhension du schéma.
  Ce schéma correspond à plusieurs versions de l'historique:
    - histo dérivé de rpicom par histo.php
    - histelit0 dans lequel une simplification est effectuée et chaque version est décrite par des elits positifs ou négatifs
    - histelit issu de histelit0 en remplacant les élits par des élits positifs
    - histelitp issu de histelit en en effectuant des corrections
  Journal:
    5/11/2020:
      Définition d'un nouveau schéma dans le cadre de insee v2
$schema:
  title: schéma du référentiel historique des codes INSEE des communes
  $id: http://id.georef.eu/comhisto/insee2/exhisto/$schema
  $schema: http://json-schema.org/draft-07/schema#
  description: |
    Le référentiel historique des codes INSEE des communes est principalement constitué d'un dictionnaire des codes INSEE des communes
    simples et des entités rattachées (communes associées, communes déléguées et arrondissements municipaux) ayant existé depuis le
    1/1/1943 associant à chaque code des infos versionnées indexées par la date de la version.
    Outre cette date, chaque version correspond à:
      - un ou des évènement(s) de création/modification/suppression de la version, sauf pour la version initiale datée du 1/1/1943,
        sauf pour les communes de Mayotte, dont l'état initial est daté du 31/3/2011, date à laquelle Mayotte est devenu un département
        francais,
      - l'état résultant du/des évènement(s) de l'entité associée au code, valide à partir de la date de la version jusqu'à la date
        de la version suivante s'il y en a une, sinon valide à la date de validité du référentiel ;
        cet état est absent ssi le(s) évènement(s) conduisent à une suppression de l'entité.
    Certaines informations peuvent être déduites des informations primaires ; cela est alors signalé dans les commentaires.
    Le champ ydADscrBhv peut être utilisé pour afficher le fichier.
  definitions:
    codeInsee:
      description: code Insee
      oneOf:
        - description: un code Insee commencant par '0', '2A' ou '2B' est encodé comme une chaine
          type: string
          pattern: '^(0[1-9]|2[AB])\d\d\d$'
        - description: les autres sont encodés comme un entier
          type: number
          pattern: '^[1-9]\d\d\d\d$'
    listeDeCodesInsee:
      description: liste de codes INSEE
      type: array
      items:
        $ref: '#/definitions/codeInsee'
    évts:
      description: |
        Les opérations sur les entités sont décrites par des évènements de création/modification/suppression s'appliquant
        à un code Insee ; la plupart prennent en objet un ou une liste de codes INSEE et, dans ce cas, les codes INSEE objets
        portent à la même un date un évènement appelé mirroir.
        La définition de ces types d'évènement respecte les principes suivants:
          - le nombre de types d'évènements est limité afin de faciliter la compréhension du modèle
          - l'état issu d'un évènement doit être défini par l'état précédent ainsi que les infos portées par l'évènement,
            sauf pour les changements de nom,
          - le fichier doit permettre à un humain de comprendre facilement l'évolution de(s) l'entité(s) associée(s) à un code Insee
        Certains évènements, comme mentionnés dans les commentaires, peuvent être déduits de leurs évènements mirroirs. Lorsque
        l'information déduite est absente alors l'objet de l'évènement est une liste vide.
      type: object
      additionalProperties: false
      properties:
        changeDeNomPour:
          description: le sujet change de nom avec comme objet le nouveau nom (pas d'evt. mirroir)
          type: string
        sortDuPérimètreDuRéférentiel:
          description: le sujet sort du périmètre du référentiel, cas de Saint-Barthélémy et Saint-Martin (pas d'évt mirroir)
          type: 'null'
        changeDeCodePour:
          description: le sujet change de code, en général lors d'un chgt de dépt, avec comme objet le nouv code (mirroir avaitPourCode)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        avaitPourCode:
          description: |
            le sujet est le nouveau code, en général lors d'un changement de département, avec comme objet l'ancien code
            (mirroir changeDeCodePour)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        seDissoutDans:
          description: c. supprimée avec en objets les c. dans lesquelles son territoire est réparti (m. déduit de reçoitUnePartieDe)
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        reçoitUnePartieDe:
          description: c. recevant une partie du territoire d'une c. supprimée avec le code de celle-ci (mirroir seDissoutDans)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        crééeAPartirDe:
          description: c. créée avec liste des codes des communes dont provient son territoire (mirroir déduit de contribueA)
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        contribueA:
          description: commune contribuant à la création d'une commune avec le code de la c. créée (mirroir crééeAPartirDe)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        fusionneDans:
          description: |
            entité supprimée par fusion de son territoire dans une autre dont le code est en param. (mirroir absorbe).
            Le cas particulier de la fusion de 2 entités pour en créer une nouvelle est traduit par absorbe+changeDeCodePour
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        absorbe:
          description: |
            entité en absorbant d'autres (mirroir déduit de fusionneDans)
            On trouve le cas particulier d'une commune déléguée propre absorbée par sa crat, ce qui signifie une suppression
            de la déléguée propre ; dans ce cas il n'y a pas d'évt fusionneDans correspondant.
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        crééeCOMParScissionDe:
          description: c. simple créée par scission d'un e. existante avec son code (mirroir seScindePourCréer)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        crééeCOMAParScissionDe:
          description: c. associée créée par scission d'un e. existante avec son code (mirroir seScindePourCréer)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        crééARMParScissionDe:
          description: arrdt municipal créé par scission d'un e. existante avec son code (mirroir seScindePourCréer)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        seScindePourCréer:
          description: entité se scindant pour en créer de nouvelles avec leur code (mirroir déduit de crééeCommeXXXParScissionDe)
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        estModifiéeIndirectementPar:
          description: |
            CS modifiée par un évt intervenant sur ses ER avec codes de ces ER
            Type d'évt utilisé uniquement pour la commune de Lyon à l'occasion de la fusion de la commune de Saint-Rambert-l'Île-Barbe
            dans le 5ème arrondissement de Lyon.
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        sAssocieA:
          description: |
            Commune simple s'associe à une commune de rattachement (mirroir associe)
            La commune de rattachement objet doit être une commune simple.
            Si le sujet était auparavant rattaché à une autre CS alors il doit s'en détacher explicitement simultanément
            Si le sujet avait des ER alors elles doivent simultanément s'en détacher
            Si le sujet était mixte alors son ER est rattachée à l'objet et sa CS disparait.
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        associe:
          description: liste des associées prises par le sujet (mirroir déduit de sAssocieA)
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        devientDéléguéeDe:
          description: |
            Entité devient déléguée lors de la création/évolution d'une c. nouv. avec code de cette dernière (m. prendPourDéléguées)
            La commune de rattachement objet doit être une commune simple.
            Si le sujet était rattaché à une autre CS alors il doit s'en détacher explicitement au préalable (c'est nécessaire pour
            que l'ancienne commune de rattachement sache qu'elle la détache).
            Par contre l'entité peut auparavant être associée à la même c. de rattachement.
            Si le sujet avait des ER alors elles doivent simultanément s'en détacher.
            Si le sujet était mixte alors son ER est rattachée à l'objet et la CS disparait.
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        prendPourDéléguées:
          description: |
            Liste des déléguées prises lors de la création/évolution d'une c. nouv. sujet (mirroir déduit de devientDéléguéeDe)
            Si la c. de ratt. et la c. déléguée ont même code alors il doit y avoir un evt devientDéléguéeDe
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        seDétacheDe:
          description: c. associée ou déléguée se détache de sa c. de rattachement et devient c. simple (mirroir détacheCommeSimples)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        détacheCommeSimples:
          description: c. de ratt. se sépare de certaines de ses c. associées ou déléguées comme c. simples (m. déduit de seDétacheDe)
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        resteRattachéeA:
          description: c. associée/déléguée le reste à l'occasion d'une évolution (mirroir gardeCommeRattachées)
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        gardeCommeRattachées:
          description: CS ayant des c. rattachées en garde certaines à l'occas. d'une évol. (mirroir déduit de resteAttachéeA)
          $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
        aucun:
          description: lorsqu'un évènement est simplifié, il peut être remplacé par un évt vide codé par aucun
          type: 'null'
    état:
      description: |
        Etat résultant des évènements et valide à partir de la date de la version et soit, s'il y a une version suivante, jusqu'à sa
        date, soit, sinon, valide à la date de validité du référentiel. Dans le premier cas on dit que la version est périmée, dans
        le second qu'elle est valide.
      type: object
      required: [name, statut]
      additionalProperties: false
      properties:
        name:
          description: nom de l'entité pour cette version
          type: string
        statut:
          description: statut de l'entité
          type: string
          enum:
            - COM # le code correspond à une commune simple cad non rattachée
            - COMA # le code correspond à une commune associée
            - COMD # le code correspond à une commune déléguée
            - ARM # le code correspond à un arrondissement municipal
        crat:
          description: code INSEE de la commune de rattachement ssi le statut est COMA, COMD ou ARDM
          $ref: '#/definitions/codeInsee'
        nomCommeDéléguée:
          description: ssi statut=COM et le code correspond aussi à une commune déléguée alors nom de la commune déléguée
          type: string
    erat:
      description: |
        Enregistre la liste des entités rattachées (communes associées ou déléguées, ou arrondissements municipaux) pour les communes
        simples en ayant. Ces infos sont déduites du statut et crat des entités rattachées.
        Cette propriété est absente si ces infos ne sont pas déduites.
      $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
  type: object
  properties:
    title:
      description: titre du document contenant le référentiel
      type: string
    '@id':
      description: identifiant du document contenant le référentiel
      type: string
    description:
      description: explication sur le document contenant le référentiel
      type: string
    created:
      description: date de création du document
      type: string
    modified:
      description: date de mise à jour du document
      type: string
    valid:
      description: date de validité du référentiel
      type: string
    $schema:
      description: soit le schéma du document soit un lien vers ce schéma
      oneOf:
        - $ref: http://json-schema.org/draft-07/schema#
        - type: string
    ydADscrBhv:
      description: paramètres de comportement utilisés par le code Php de la classe AutoDescribed
      type: object
      additionalProperties: false
      properties:
        jsonLdContext:
          description: contexte JSON-LD à ajouter
          type: string
        firstLevelType:
          description: type des enregistrements de premier niveau dans contents
          type: string
        buildName:
          description: définition de l'affichage réduit par type d'objet, code Php par type défini dans definitions
          type: object
          additionalProperties:
            description: Pour chaque type le code Php d'affichage réduit est défini comme chaine
            type: string
        writePserReally:
          description: si défini alors le doc est stocké en pser
          type: boolean
    contents:
      description: contenu du référentiel comme dictionnaire associant à chaque code INSEE ses différentes versions
      type: object
      additionalProperties: false
      patternProperties:
        '^\d[\dAB]\d\d\d$': # code INSEE
          description: les différentes versions indexées par une date et listées par ordre chronologique
          type: object
          additionalProperties: false
          patternProperties:
            '^\d\d\d\d-\d\d-\d\d$': # date de la version
              description: |
                Version composée essentiellement d'une part d'évènements de création/modification/suppression (sauf pour la version
                intiale) et, d'autre part, de l'état, résultant des évènements, valide à partir de la date de la version jusqu'à la
                date de version suivante, sauf en cas d'évènement de suppression pour lequel il n'existe pas d'état résultant
                car le code n'est plus valide.
                En plus erat contient évent. la liste des entités rattachées et elts contient évent. la défition sus forme d'élts. 
              type: object
              additionalProperties: false
              properties:
                évtsSrc:
                  description: Les evts d'origine ssi evts contient une liste simplifiée
                  $ref: '#/definitions/évts'
                évts:
                  description: liste d'évènements de création/modification/suppression, evt simplifiés
                  $ref: '#/definitions/évts'
                état:
                  description: nouvel état résultant des évènements
                  $ref: '#/definitions/état'
                erat:
                  description: éventuellement entités rattachées ; champ distinct pour améliorer la lisibilité du fichier
                  $ref: '#/definitions/erat'
                élits0:
                  description: éventuellement définition du territoire sous la forme d'éléments intemporels propres, évt négatifs
                  type: string
                élits:
                  description: |
                    définition du territoire sous la forme d'éléments intemporels propres positifs.
                    Les élits propres d'une COM sont ceux ne correspondant pas à une ERAT.
                    Pour une commune mixte, ce sont ceux correspondant à la déléguée ; ceux évt correspondant à la CRAT sont définis
                    dans la propriété elitsNonDélégués
                  $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
                élitsNonDélégués:
                  description: |
                    pour une ComNouvelle, éventuellement définition sous la forme d'élits du territoire non délégué.
                    N'est utilisé que pour 33055 qui est une commune mixte qui a des élits pour sa déléguée propre et d'autres
                    non délégués
                  $ref: '#/definitions/listeDeCodesInsee'
    eof:
      type: 'null'
ydADscrBhv:
  jsonLdContext: http://schema.org
  firstLevelType: AdministrativeArea
  buildName: # définition de l'affichage réduit par type d'objet, code Php par type
    AdministrativeArea: |
      $ckey = array_keys($item)[0];
      if (isset($item[$ckey]['etat']))
        return $item[$ckey]['etat']['name']." ($skey)";
      else
        return '<s>'.$item[array_keys($item)[1]]['etat']['name']." ($skey)</s>";
contents:
  '01015':
    '1943-01-01':
      état: { name: Arbignieu, statut: COM }
    '2016-01-01':
      évts: { prendPourDéléguées: ['01015', '01340'] }
      état: { name: 'Arboys en Bugey', statut: COM, nomCommeDéléguée: Arbignieu }
  '01079':
    '1943-01-01':
      état: { name: Champagne, statut: COM }
    '1956-10-19':
      évts: { changeDeNomPour: Champagne-en-Valromey }
      état: { name: Champagne-en-Valromey, statut: COM }
    '1973-01-01':
      évts: { associe: ['01217', '01287'] }
      état: { name: Champagne-en-Valromey, statut: COM }
    '1997-01-01':
      évts: { absorbe: ['01217', '01287'] }
      état: { name: Champagne-en-Valromey, statut: COM }
  '01217':
    '1943-01-01':
      état: { name: Lilignod, statut: COM }
    '1973-01-01':
      évts: { sAssocieA: '01079' }
      état: { name: Lilignod, statut: COMA, crat: '01079' }
    '1997-01-01':
      évts: { fusionneDans: '01079' }
  13201:
    '1943-01-01':
      état: { name: 'Marseille 1er Arrondissement', statut: ARM, crat: 13055 }
  14513:
    '1943-01-01':
      état: { name: Pont-Farcy, statut: COM }
    '1973-05-01':
      évts: { associe: [14507] }
      état: { name: Pont-Farcy, statut: COM }
    '2018-01-01':
      évts: { absorbe: [14507], changeDeCodePour: 50649 }
  55273:
    '1943-01-01':
      état: { name: Lamarche-en-Woëvre, statut: COM }
    '1973-01-01':
      évts: { sAssocieA: 55245 }
      état: { name: Lamarche-en-Woëvre, statut: COMA, crat: 55245 }
    '1983-01-01':
      évts: { seDétacheDe: 55245, sAssocieA: 55386 }
      état: { name: Lamarche-en-Woëvre, statut: COMA, crat: 55386 }
  55245:
    '1943-01-01':
      état: { name: Heudicourt-sous-les-Côtes, statut: COM }
    '1973-01-01':
      évts: { associe: [55273, 55386] }
      état: { name: Madine, statut: COM }
    '1983-01-01':
      évts: { détacheCommeSimples: [55273, 55386] }
      état: { name: Heudicourt-sous-les-Côtes, statut: COM }
  55386:
    '1943-01-01':
      état: { name: Nonsard, statut: COM }
    '1973-01-01':
      évts: { sAssocieA: 55245 }
      état: { name: Nonsard, statut: COM }
    '1983-01-01':
      évts: { seDétacheDe: 55245, associe: [55273] }
      état: { name: Nonsard-Lamarche, statut: COM }
  78001:
    '1943-01-01':
      état: { name: Abbéville-la-Rivière, statut: COM }
    '1968-01-01':
      évts: { changeDeCodePour: 91001 }
  91001:
    '1968-01-01':
      évts: { avaitPourCode: 78001 }
      état: { name: Abbéville-la-Rivière, statut: COM }
eof: