Documenter la fiscalité indirecte

[benjello]

Contexte

Afin de les modéliser correctement, il serait utile de lister et documenter les taxes indirectes que l'on souhaite intégrer.

Sources

Je me suis appuyé sur les fichier suivants:

• fichier des porduits/taxes C_IO/Produits_MLI.xlsx
• document de la DGL du Mali II_divers_general/MLI/communication_de_la_dgl_-mali_rappel_historique_des_r_formes.pdf

Taxes

Les taxes suivantes ont été identifiées.
On veillera à repérer les modalités des taxes par une chaine de caractère sans accents ni espace que l'on réutilisera dans l'arbre de paramètres de la législation et on n'indiquera pas de valeur de taux directement dans le fichier C_IO/Produits_MLI.xlsx.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Il semblerait qu'il y ait plusieurs taux de TVA et des produits exonérés.
Il conviendrait de:

• Lister le nombre de modalités possible (taux_normal, taux_reduit, exonere etc) et les documenter brièvement dans le wiki

Taux	Nombre de produits
exonore	31
taux réduit	1
taux normal	70

• Utiliser ces modalités pour renseigner la colonne tva du fichierC_IO/Produits_MLI.xlsx
• Renseigner les modalités avec les taux dans les paramètres du modèle
• Garder la profondeur historique pour la valeur des taux
• Documenter la profondeur historique pour le périmètre des produits concernés en ouvrant une issue listant les situation à prendre en compte

Impôt spécial sur certains produits (ISCP)

• Lister le nombre de modalités possible (alcools , tabacs etc ) et les documenter brièvement dans le wiki

Taux	Nombre de produits
exonere	101
alcohol/tabac	1
Total	102

• Utiliser ces modalités pour renseigner la colonne iscp du fichierC_IO/Produits_MLI.xlsx
• Renseigner les modalités avec les taux dans les paramètres du modèle
• Garder la profondeur historique pour la valeur des taux
• Documenter la profondeur historique pour le périmètre des produits concernés en ouvrant une issue listant les situation à prendre en compte

Taxe sur les activité financière (TAF)

• Utiliser ces modalités pour renseigner la colonne taf du fichierC_IO/Produits_MLI.xlsx

Taux	Nombre de produits
exonere	97
taf	5
Total	102

• Renseigner les modalités avec les taux dans les paramètres du modèle
• Garder la profondeur historique pour la valeur des taux

Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

• Utiliser ces modalités pour renseigner la colonne taf du fichierC_IO/Produits_MLI.xlsx

Catégories	Nombre de produits
essence	2
Total	2

• Renseigner les modalités avec les taux dans les paramètres du modèle
• Ne pas oublier d'indiquer quand les produits sont également soumis à la TVA
• Garder la profondeur historique pour la valeur des taux
• Renseigner la Taxe Interieure sur les Produits Petroliers (TIPP)qui n'est pas un taux mais un montant prélevé sur les quantités.

Droits de douanes

D'après le fichier Produits_MLI.xlsx, il y a au moins 4 modalités possibles en plus de l'exonération:

taux	nombre de produits
exonere	42
consommation finale	40
consommation intermédiaire	11
equipement	5
biens specifiques/strategiques	3

• Lister le nombre de modalités possible et les documenter brièvement dans le wiki
• Utiliser ces modalités pour renseigner la colonne taux_import du fichierC_IO/Produits_MLI.xlsx
• Renseigner les modalités avec les taux dans les paramètres du modèle
• Garder la profondeur historique pour la valeur des taux
• Documenter la profondeur historique pour le périmètre des produits concernés en ouvrant une issue listant les situation à prendre en compte

[Mouksit]

Ici @benjello

1. Est-ce que cela te dérange que je renomme les colonnes "taux_taxe_speciale_1", "taux_taxe_speciale_2" en "ISCP" et "TAF" dans le fichier C_IO/Produits_MLI.xlsx ?
2. J'ai renseigné les wiki. Dis-moi s'il y a quelque chose à ajouter.
3. Aussi, je voudrais comprendre ce que tu entends par garder la profondeur historique pour les valeurs des taux.

[benjello]

Merci @Mouksit !
Quelques réponses:

1. Oui c'est exactement ce qu'il faut
2. Je regarde et je reviens vers toi ASAP
3. Si les taux change au cours du temps donner les dates de changement et si possible une référence législative et/ou lien pertinent